1.Introduction

" KAOMINI "est le nom commercial de la plateforme de e-commerce développée par NIGER POSTE. KAOMINI est accessible à partir de sa version site web et celle de l’application mobile. La plateforme KAOMINI est animée par plusieurs équipes constituées de IT pour le développement et la gestion des infrastructures informatiques, d’une chaine logistique adaptée, une gamme variée de produits authentifiés et diverses possibilités de paiements sécurisés.
Ces présentes Conditions Générales sont applicables aux vendeurs et client s qui utilisent la Plateforme KAOMINI et ses services connexes.
L’utilisation de KAOMINI, quel que soit le mode d’accès, suppose acceptation intégrale des conditions générales.
L’utilisation de KAOMINI à des fins commerciales est soumise à l’obtention d’autorisation nécessaire et au respect strict des conditions générales. Toute utilisation, même partielle, de la plateforme ou du nom de KAOMINI, sans autorisation, est passible de poursuite.

Définition des mots et expressions

Dans ces présentes conditions générales, les termes et expressions suivants sont définies comme suit :

1. KAOMINI : désigne le nom commercial de la plateforme de e-commerce développée par NIGER POSTE. KAOMINI veut dire ‘’apporte-moi’’ en langue locale ;
2. Plateforme : désigne la solution digitale mise en place NIGER POSTE pour permettre aux vendeurs, clients, annonceurs, distributeurs, livreurs… d’échanger des biens et services;
3. Vendeur : désigne le marchand qui est lié à KAOMINI par un contrat de commercialisation de ses produits sur KAOMINI.
4. Cette commercialisation est matérialisée par la mise en ligne des produits et leur vente aux clients à travers KAOMINI ;
5. Client : toute personne qui se connecte à KAOMINI pour visiter ou effectuer un achat, avec ou sans compte ;
6. Produit : tout article, marchandise mis en ligne sur KAOMINI et proposé aux clients ;
7. Panier : est un espace de collecte et stockage des produits sélectionnés par le client la validation de ses achats ;
8. Nous : désigne à la fois la plateforme KAOMINI, la marque KAOMINI, le site web et dans certains cas NIGER POSTE.
9. L’identité associée est : kaomini@nigerposte.ne ;
10. Vous : désigne à la fois l'utilisateur individuel, la société ou l'entité juridique en relation avec KAOMINI ;
11. Votre compte : désigne (voir point 7).

2.Inscription et compte

L’inscription à notre plateforme est accessible à toute personne résidant au Niger ou non. KAOMINI se réserve le droit d’exiger la présentation d’une pièce d’identité valide pour une inscription sur sa plateforme. Cependant la validation de l’inscription se fera sous réserve des contrôles de conformités et de sécurités. Pour votre inscription sur la plateforme KAOMINI, il vous sera demandé de fournir un numéro de téléphone, une adresse électronique, une adresse physique(lieu), un identifiant d'utilisateur, un mot de passe, et éventuellement une pièce d’identité valide.

Votre mot de passe est et reste confidentiel. Vous ne devez en aucun cas le communiqué à une tierce personne. De ce fait, vous êtes seul et unique responsable de sa conservation.

Votre compte vous rend responsable de toute activité sur la plateforme. De ce fait, vous serez tenu pour responsable de tout manquement dont l’origine proviendrait de l’utilisation de votre compte.

L’utilisation de votre compte est personnelle et doit être exclusivement utilisé par vous. Vous ne devez en aucun cas communiquer les accès de votre compte à un tiers. Si vous autorisez un tiers à gérer votre compte en votre nom, vous le faites à vos propres risques.

En cas de doute ou perte du mot de passe, veuillez procéder à sa réinitialisation. A cet effet, vous devez prendre contact avec KAOMINI (voir contact sur la platefrome).

Nous pouvons suspendre ou annuler votre compte à tout moment, à notre seule discrétion et sans préavis ni explication.

Dans le cas où l’annulation ou suspension intervient à un moment ou vous avez déjà une commande payée et en cours de livraison, nous nous engageons à faire aboutir cette commande ou procéder à votre remboursement selon nos conditions.

Nous pouvons aussi modifier les détails de votre compte avec ou sans votre accord. Les modifications sans votre accord interviennent pour des raisons dont nous ne sommes pas tenus d’expliquer. Toutefois, des notifications peuvent vous être envoyées.

La suppression volontaire de votre compte sur notre plateforme peut se faire à tout moment. Il peut vous être demander les raisons qui vous pousse à supprimer votre compte. Cependant, cette suppression ne sera effective qu’après une validation de notre part.

3. Le rôle de KAOMINI

KAOMINI est une plateforme de e-commerce qui met en relation les clients et les vendeurs de produits.

Le vendeur concerné par la vente de ses produits sur KAOMINI reste à tout moment exclusivement responsable des produits qu'il vend sur la plateforme. En cas de problème lié à l'achat d'un produit sur la plateforme, le client doit faire appel à KAOMINI qui s’adressera au vendeur concerné du produit en suivant le processus défini dans la politique de résolution de problèmes.

KAOMINI veille à ce que les vendeurs fournissent des bonnes informations relatives à leurs produits, qu’elles soient complètes, exactes et à jour comme suit :

1. - garantir l'exhaustivité et l'exactitude de ses informations publiées sur notre plateforme concernant ses produits ;
2. - garantir que les informations publiées sur la plateforme sont à jour ;
3. - répondre aux réclamations des clients concernant l'exactitude ou l'exhaustivité des informations sur les produits.

4. Conditions Générales de Vente

Vous acceptez entièrement que:

KAOMINI vous offre un emplacement en ligne et facilite la vente de vos produits.

KAOMINI exécute des ventes fermes, au nom des vendeurs, à des client s ;

Sous réserve des présentes conditions générales, les conditions commerciales du vendeur peuvent régir la vente entre le client et KAOMINI. Ces cas spécifiques doivent être signalés par le vendeur et faire partie intégrante, sous forme d’annexe, du contrat cadre entre le vendeur et KAOMINI :

Le prix des produits est convenu d’avance entre le vendeur et KAOMINI. Le prix de vente aux clients est celui indiqué dans la liste et le descriptif du produit concerné sur la plateforme ;

Les prix indiqués sur KAOMINI sont des prix toutes les taxes comprises, sans les frais de livraison. Ces prix sont conformes aux lois applicables en vigueur au Niger, ils demeurent les mêmes sur l’ensemble du territoire ;

Les frais suivants peuvent être appliqués. Sans être exhaustif, on peut citer : les frais de livraison, les frais d’emballage, les frais de manutention, les frais administratifs, les frais d'assurance. Ces frais et charges accessoires qui peuvent être à la charge du client, lui seront expressément et clairement communiqués d’avance.

La qualité des produits doit être irréprochable et satisfaisante, adaptée et sûre pour mériter d’être mise en ligne sur KAOMINI.

La description du produit est obligatoire et est à la charge du vendeur, selon le format exigé par la plateforme (nombre de caractères). L’usage du produit doit également être fourni, soit dans la description, sur le produit ou tout autre support accessible aux client s (vidéo, lien…). Pour les produits alimentaires et restauration, il est recommandé de faire mention des normes d’hygiène, des conditions de production et également des conditions de livraison.

Il est formellement interdit de mettre en vente des produits dont les dates de péremption sont ou presque dépassées.

Aucun produit ne doit être en vente sur la plateforme avec une date de péremption inférieure ou égale à un (1) mois. Le vendeur reste seul et unique responsable et doit supporter tout dommage causé par ce manquement aux client s et à KAOMINI.

Si un produit mis en ligne est assorti des exigences ci-dessus, le vendeur fournira toutes les informations détaillées sur les conditions du produit, les garanties applicables et toutes autres conditions nécessaires pour informer les client s sur le produit et son mode d’utilisation dans la partie dédiée aux spécifications fournies sur chaque produit mis en ligne sur notre plateforme.

Le vendeur garantit qu’il détient tous les droits requis pour commercialiser les produits qu’il met en ligne sur KAOMINI. Sur ces questions, les responsabilités du vendeur sont directement engagées. En cas de poursuite de KAOMINI par des clients, les charges de ce nature seront directement retournées contre le vendeur.

5. Paiements

La validation des achats et commandes est conditionnée par le paiement de la somme totale due. La somme totale due est constituée du prix d’achat du produit indiqué KAOMINI et des frais totaux liés à la livraison jusqu’au client, selon le lieu indiqué. Les achats et commandes ne seront validés qu’après la confirmation du paiement selon les moyens mis à la disposition des clients.

KAOMINI dispose de différents moyens de paiement, dont principalement les paiements directs par carte bancaire ou mobile money acceptés par la plateforme. Les moyens de paiements acceptés par la plateforme sont expressément et clairement indiqués à la fin du parcours d’achat.

Exceptionnellement, pour certains achats KAOMINI accepte le paiement cash à la livraison. KAOMINI se réserve le droit d’accepter les paiements cash à la livraison ou d’appliquer exceptionnellement ce mode de paiement à des clients de son choix.

6. Retours et remboursements

KAOMINI accepte les retours de produits par les clients que dans les conditions indiquées aux points 6.1 ci-dessous. Les produits retournés par les clients à KAOMINI sont directement retournés et acceptés par les vendeurs conformément aux conditions indiquées au point 6.1. Les conditions de retours de produits, qui peuvent être modifiées à tout moment, sont expressément notifiées aux clients et vendeurs sur la plateforme.

Nos règles d’acceptation de retour de produit et de remboursement sont à notre discrétion, conformément aux lois en vigueur dans notre pays. Retour de produit :

Nous acceptons les retours de produits dans les cas suivants :
- Produit non conforme à la description faite par le vendeur sur KAOMINI
- Date de péremption dépassée
- Dommage sur le produit affectant son utilité
- Cas de restauration

Remboursement de produit :
Nous remboursons les achats dans les cas suivants :
- En cas de retour de produit accepté selon les conditions indiquées au point 6.1 Seuls les prix des produits seront remboursés.
KAOMINI accepte et rembourse les produits retournés pour et au nom du vendeur conformément aux points cités ci-dessus.

6.1 Conditions de retour et remboursement
• conditions de retour et remboursement applicables aux clients
• conditions de retour et remboursement applicables aux vendeurs
Nos politiques d’acceptation et de remboursement peuvent être soumis à des modifications. Ces modifications s’appliqueront alors à tous les achats à partir de la date de publication sur la plateforme. La publication de ces modifications est rendue accessible aux clients et vendeurs.

7. Promotions, jeux et bons d’achat

Les promotions, jeux et bons d’achat autorisés par KAOMINI et/ou d'autres partenaires sont soumis aux présentes conditions générales.

KAOMINI peut décider et lancer, à son compte, une promotion selon les objectifs commerciaux poursuivis, sans être obligé d’informer les vendeurs dont les produits sont en vente sur la plateforme. Cependant KAOMINI est dans l’obligation d’appliquer les prix convenus avec les vendeurs ou de lui garantir la contrepartie due. En fonction des objectifs commerciaux poursuivis par KAOMINI et/ou ses partenaires (vendeur, annonceur…), une promotion peut être lancée sur la plateforme. Dans ce cas, les partenaires supportent l’intégralité des frais qui seront définis.

L’autorisation de ces promotions est conditionnée par le respect strict du point 7.1. Des jeux peuvent être organisés par KAOMINI et/ou ses partenaires en fonction des objectifs commerciaux poursuivis. L’autorisation de ces jeux est conditionnée par le respect strict du point 7.1. Les bons d’achat sont des formes de réduction accordées aux clients sur leurs prochains achats sur KAOMINI.

L’autorisation d’accord de bons d’achat est conditionnée par le respect strict du point 7.1.

7.1 Conditions applicables aux campagnes de promotions, jeux et bons d’achat sont soumises à des documentations, sous forme de cahier de charge, spécifiques à chaque occasion. Cette documentation doit retracer les objectifs, la durée de la campagne, validité de bon d’achat et toute information jugée pertinente par KAOMINI.
KAOMINI se réserve exclusivement les droits et autorisations d’organiser une promotion, jeu ou bon d’achat sur sa plateforme sans être contraint de se justifier.

8. Votre compte

A travers ces présentes conditions générales, votre compte désigne vos responsabilités. Sans être exhaustives, ces responsabilités sont citées comme suit :

Toutes les œuvres et tous les matériaux (y compris, sans s'y limiter, les textes, les graphiques, les images, le matériel audio, le matériel vidéo, le matériel audiovisuel, les scripts, les logiciels et les fichiers) que vous nous soumettez ou que vous soumettez à notre plateforme pour stockage ou publication, traitement ou transmission ultérieure ; Toutes les communications sur notre plateforme, y compris les avis et évaluations sur les produits, les remarques, les réactions et les commentaires.

Votre compte et l'utilisation de votre compte par nous, conformément aux présentes conditions générales, doit être exact, complet et authentique.

Votre compte doit être approprié, civil et de bon goût, et être conforme aux normes d'éthique et de comportement généralement acceptés sur Internet, et ne doit pas :
- être offensant, obscène, indécent, pornographique, suggestif ou sexuellement explicite;
- dépeindre la violence de manière explicite, graphique ou gratuite; ou
- être blasphématoire, en violation de la législation sur la haine raciale ou religieuse ou la discrimination;
- être trompeur, frauduleux, menaçant, abusif, harcelant, antisocial, haineux, discriminatoire ou incendiaire;
- causer de la gêne, des désagréments ou une anxiété inutile à quiconque; ou
- Constituer un spam.

Votre compte ne doit pas être illégal ou illicite, enfreindre les droits légaux de toute personne ou être susceptible de donner lieu à une action en justice contre toute personne (dans chaque cas, dans toute juridiction et en vertu de toute loi applicable). Votre compte ne doit pas enfreindre ou violer :
- tout droit d'auteur, droit moral, droit de base de données, droit de marque, droit de conception de dessins et modèles, droit de substitution ou tout autre droit de propriété intellectuelle;
- tout droit de confidentialité, droit à la vie privée ou droit en vertu de la législation sur la protection des données;
- toute obligation contractuelle due à toute personne; ou
- toute ordonnance du tribunal ou décision judiciaire.

Toute utilisation de lien de redirection vers notre plateforme doit être soumise à l’autorisation de KAOMINI. Vous ne devez pas utiliser notre plateforme pour établir un lien vers un site web ou une page web consistant en ou contenant un élément ou contenu qui, s'il était publié sur notre plateforme, violerait les dispositions des présentes conditions générales.

Vous ne devez pas soumettre à notre Plateforme tout matériel ou contenu qui fait ou a déjà fait l'objet de menaces ou de réelles poursuites judiciaires ou de toute autre plainte similaire. La fonction qui permet aux utilisateurs sur notre Plateforme de donner leur avis et commentaires peut être utilisée pour faciliter les évaluations des client s sur les produits. Vous ne devez pas utiliser ladite fonction ou toute autre forme de communication pour fournir des critiques et/ou des avis inexacts, inauthentiques ou faux. Vous ne devez pas interférer avec une transaction en: (i) contactant un autre utilisateur pour acheter ou vendre un article listé sur notre Plateforme en dehors de notre Plateforme ; ou (ii) communiquer avec un utilisateur impliqué dans une transaction active ou terminée pour l'avertir d’éviter un client, un vendeur ou un article particulier; ou (iii) contacter un autre utilisateur avec l'intention de collecter des paiements.

Vous reconnaissez que tous les utilisateurs de notre Plateforme sont seuls responsables des interactions avec les autres utilisateurs et vous devez faire preuve de prudence et de bon jugement dans votre communication avec les utilisateurs.

Vous ne devez pas leur envoyer des informations personnelles, y compris les détails de votre carte de crédit et tout moyen de paiement.

9. Droits d’utilisation de votre compte par KAOMINI

En acceptant d’être sur la plateforme KAOMINI, vous nous accordez de fait les autorisations suivantes :

Vous nous accordez un droit irrévocable, non exclusif et libre de redevance pour utiliser, reproduire, stocker, adapter, publier, traduire et distribuer le contenu de votre compte sur KAOMINI, et à travers nos canaux de marketing et tout média existant et futur.

Sans préjudice de nos autres droits en vertu des présentes conditions générales, si vous enfreignez nos règles sur le contenu de quelque manière que ce soit, ou si nous soupçonnons raisonnablement que vous avez enfreint nos règles sur le contenu, nous pouvons supprimer, annuler la publication ou modifier tout ou partie de votre contenu.

10. Utilisation du site Web et des applications mobiles

Dans cette section, les mots « plateforme » et « site web» doivent être utilisés de manière interchangeable pour désigner le site web et les applications mobiles de KAOMINI. Vous pouvez :
- visualiser les pages de notre site web dans un navigateur web;
- télécharger des pages de notre site Web pour la mise en cache dans un navigateur Web;
- imprimer des pages de notre site Web pour votre usage personnel et non commercial, à condition que cette impression ne soit pas systématique ou excessive;
- diffuser des fichiers audio et vidéo à partir de notre site Web à l'aide du lecteur multimédia de notre site Web; et
- utiliser nos services de Plateforme au moyen d’un navigateur Web, sous réserve du respect des autres dispositions des présentes conditions générales.

Sauf dans les cas expressément autorisés ci-dessus ou dans des dispositions des présentes conditions générales, vous ne devez télécharger aucun élément de notre site web ni enregistrer un tel élément sur votre ordinateur.

Vous ne pouvez utiliser notre site Web qu'à des fins personnelles et professionnelles pour vendre ou acheter des produits à partir de KAOMINI.

Vous pouvez transmettre des liens vers des produits sur notre site web et redistribuer nos bulletins d'information et notre matériel promotionnel sous forme imprimée et électronique à toute personne. Nous nous réservons le droit de suspendre ou de restreindre l'accès à notre site Web, à certaines parties de notre site Web et / ou aux fonctionnalités de notre site Web. Nous pouvons, par exemple, suspendre l'accès au site Web pendant la maintenance du serveur ou lorsque nous mettons à jour le site Web.

Vous ne devez pas contourner, ou tenter de contourner, toute mesure de restriction d'accès sur le site Web.

Vous ne devez pas utiliser notre site Web de quelque manière que ce soit ou prendre des mesures qui causent ou peuvent causer des dommages au site Web ou une altération des performances, de la disponibilité, de l'accessibilité, de l'intégrité ou de la sécurité du site Web;

Vous ne devez pas sonder, scanner ou tester la vulnérabilité de notre site Web sans notre permission; Vous ne devez pas contourner tout système ou processus d'authentification ou de sécurité sur notre site Web ou en relation avec ce dernier;

Vous ne devez pas utiliser notre site Web pour copier, stocker, héberger, transmettre, envoyer, utiliser, publier ou distribuer tout matériel ou contenu constitué de (ou lié à) tout logiciel espion, virus informatique, cheval de Troie, ver, enregistreur de frappe, rootkit ou tout autre logiciel informatique malveillant ;

Vous ne devez pas mener des activités de collecte de données systématiques ou automatisées (y compris, sans limitation, le grattage, l'exploration de données, l'extraction de données et la collecte de données) sur ou en relation avec notre site Web sans notre consentement écrit exprès;

Vous ne devez pas accéder à notre site Web ou interagir autrement avec lui à l'aide de tout robot, araignée ou tout autre moyen automatisé, sauf à des fins d'indexation des moteurs de recherche.

11. Propriété intellectuelle

NIGER POSTE détient et contrôle exclusivement tous les droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelles sur la plateforme KAOMINI.

Le logo de KAOMINI et les marques associées à la plateforme sont des marques qui sont sous le contrôle exclusif de NIGER POSTE. De ce fait, NIGER POSTE n'accorde aucune autorisation pour l'utilisation de ces marques, et toute utilisation frauduleuse constitue une violation.

Les marques de nos partenaires sur notre plateforme restent leur propriété respective et nous n'approuvons pas et ne sommes pas affiliés à l'un des détenteurs de ces droits et, en tant que tel, nous ne pouvons accorder aucune autorisation pour exercer ces droits.

12.Clause de confidentialité

Les clients acceptent le traitement de leurs données personnelles conformément à nos conditions générales. KAOMINI utilise des cookies pour améliorer l’expérience client. Cependant KAOMINI s’engage à se conformer et respecter la vie privée et à protéger les données à caractères personnelles.

Les vendeurs sont directement responsables envers les clients de toute utilisation abusive de leurs données personnelles et KAOMINI n'assume aucune responsabilité envers les clients en ce qui concerne toute utilisation abusive de leurs données personnelles par les vendeurs.

KAOMINI respecte les politiques de protection de données et de vie privée conformément aux recommandations de la HAPDP_Niger

13. clause de transparence

KAOMINI s’aligne avec plusieurs programmes de lutte contre la fraude et le blanchiment d'argent. Nous nous réservons le droit d'effectuer des contrôles préalables sur tous les utilisateurs de notre plateforme, vendeurs comme clients.

A travers ces présentes conditions générales, vous vous engagez à nous fournir toutes les informations, documents et accès à vos locaux commerciaux en cas de besoin pour des vérifications complémentaires.

14. Disponibilité et continuité de service

Nous ne garantissons ni ne déclarons que la plateforme fonctionnera sans défaillance ; ou tout service sur la plateforme restera disponible lors de la survenance d'événements indépendants de notre volonté, tels que les catastrophes naturelles.

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de modifier tout ou partie de nos services de la Plateforme, et de cesser de publier notre plateforme, à tout moment, à notre seule discrétion, sans préavis ni explication ; et vous n'aurez droit à aucune compensation ou autre paiement en cas d'interruption ou de modification de tout service offert sur la plateforme, ou si nous cessons de publier la plateforme. Ceci est sans préjudice de vos droits en ce qui concerne toute commande non exécutée ou toute autre responsabilité existante de KAOMINI.

Nous ne garantissons ni ne déclarons que la plateforme restera disponible lors de la survenance des faits, indépendants de notre volonté, suivants : le piratage, les virus, les logiciels malveillants, les attaques de logiciels malveillants, les attaques terroristes, les guerres civiles, les troubles civils ou les émeutes, les menaces de guerre ou les préparatifs de guerre ; les épidémies ou les pandémies, les événements ou circonstances extra constitutionnels qui affectent matériellement et négativement la stabilité politique du territoire.

Si nous suspendons ou modifions tout ou partie de notre plateforme dans des circonstances non liées à un cas de force majeure, nous fournirons un préavis convenable aux clients et aux vendeurs avec des indications claires sur la marche à suivre pour les transactions en cours ou d'autres obligations existantes de KAOMINI.

15. Limitations de responsabilité

Les présentes conditions générales ne sauraient être :
- limitées de toute responsabilité d'une manière non autorisée par la loi applicable ;
- exclues de toute responsabilité ou tout droit légal qui ne peut être exclu en vertu de la loi applicable.

Les limitations et exclusions de responsabilité énoncées dans les présentes conditions générales sont soumises aux dispositions qui régissent toutes les responsabilités découlant desdites conditions générales ou liées à leur objet.

En ce qui concerne les services qui sont offerts gratuitement, nous ne serons pas responsables de toute perte ou dommage de quelque nature que ce soit.

Notre responsabilité globale envers vous en ce qui concerne tout contrat de prestation de services en vertu des présentes conditions générales ne dépassera pas le montant total qui nous a été payé et qui est payable en vertu du contrat. Chaque transaction distincte sur la plateforme constitue un contrat distinct. Nous ne serons pas responsables envers vous pour toute perte ou tout dommage de quelque nature que ce soit, y compris en ce qui concerne :
- toute perte occasionnée par une suspension ou un dysfonctionnement de la plateforme ;
- toute perte découlant d'un événement ou de plusieurs événements hors de notre contrôle raisonnable ;
- toute perte commerciale, y compris (sans limitation) la perte des bénéfices ou dommages sur les profits, des revenus, des recettes de l'utilisation, de la production, des économies anticipées, des affaires, des contrats, des opportunités commerciales ou de fonds de commerce ;
- toute perte ou corruption de toute donnée, base de données ou logiciel.
Par ces conditions générales vous acceptez que nous ayons un intérêt à limiter la responsabilité personnelle de nos dirigeants et employés et, compte tenu de cet intérêt, vous acceptez de ne pas porter plainte personnellement contre nos dirigeants ou employés en ce qui concerne les pertes que vous subissez en rapport avec la plateforme. Ceci ne limitera ni n'exclura la responsabilité de KAOMINI pour les actes et omissions de nos dirigeants et employés.

Notre plateforme peut avoir des hyperliens vers d'autres sites web détenus et exploités par des tiers; ces hyperliens ne sont pas des recommandations. Nous n'avons aucun contrôle sur les sites web de tiers et leur contenu, et nous n'acceptons aucune responsabilité à leur égard ou pour toute perte ou dommage pouvant résulter de votre utilisation de ces sites.

16. Indemnisation

Par la présente, vous nous indemnisez et vous vous engagez à nous tenir indemnisés contre:

• toutes les pertes, dommages, coûts, responsabilités et dépenses (y compris, sans limitation, les frais de justice et tous les montants payés par nous à un tiers en règlement d'une réclamation ou d'un litige) encourus ou subis par nous et résultant directement ou indirectement de votre utilisation de notre Plateforme ou de toute violation par vous de toute disposition des présentes conditions générales ou des codes, politiques ou directives de KAOMINI; et

• toute responsabilité en matière de taxes et autre responsabilité en matière fiscale que nous pourrions encourir en relation avec toute vente.

17.Accord et violation des présentes conditions générales

Les présentes conditions générales, et les codes, politiques et directives de KAOMINI accessibles sur notre Plateforme (et en ce qui concerne les vendeurs : les conditions générales applicables au vendeur) constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous en ce qui concerne votre utilisation de notre Plateforme et remplacent tous les accords précédents entre vous et nous en ce qui concerne votre utilisation de notre Plateforme. La création effective d'un compte sur notre Plateforme est soumise forcément aux présentes conditions générales.

En cas de manquement aux présentes conditions générales ou si nous soupçonnons raisonnablement que vous avez enfreint à nos politiques ou directives de KAOMINI de quelque manière que ce soit, nous nous réservons le droit de :

- suspendre temporairement votre accès à notre Plateforme ;
- vous interdire définitivement l'accès à notre Plateforme ;
- empêcher les ordinateurs utilisant votre adresse IP d'accéder à notre Plateforme ;
- contacter l’un ou l’ensemble de vos fournisseurs de services Internet et leur demander de bloquer votre accès à notre Plateforme ;
- suspendre ou supprimer votre compte sur notre Plateforme ;
- intenter une action en justice contre vous, que ce soit pour rupture de contrat ou autre.

Lorsque nous suspendons, interdisons ou bloquons votre accès à notre Plateforme ou à une partie de notre Plateforme, vous ne devez prendre aucune mesure pour contourner une telle suspension, interdiction ou blocage (y compris, sans limitation, la création et/ou l'utilisation d'un compte différent).

18. Modification

Les présentes conditions générales peuvent être révisées partiellement ou globalement.

Les conditions générales révisées s'appliquent à compter de la date de leur publication sur notre plateforme ou par tout autre canal.

19. Cession

Vous acceptez par les présentes que nous puissions céder, transférer, sous-traiter ou traiter de toute autre manière nos droits et/ou obligations en vertu des présentes conditions générales.

Vous ne pouvez pas, sans notre consentement écrit préalable, céder, transférer, sous-traiter ou traiter de toute autre manière vos droits et/ou obligations en vertu des présentes conditions générales.

20. Droits des tiers

Le contrat conclu dans le cadre des présentes conditions générales est aux avantages exclusifs des deux parties. Nul ne peut en bénéficier.

L'exercice des droits des parties dans le cadre d'un contrat conclu en vertu des présentes conditions générales n'est soumis au consentement d'aucun tiers.

21. Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions générales sont régies et interprétées conformément au droit nigérien.

Tout litige relatif aux présentes conditions générales est soumis à la compétence exclusive du tribunal de grande instance hors classe de Niamey.